Le cabinet vs avocat vous assiste tant en conseil qu'au contentieux.

Cette double compétence est un atout évident dans la mesure où celui qui connaît le contentieux notamment en matière sociale utilise nécessairement cette expérience dans son activité de conseil.

De la même manière, celui qui pratique habituellement le conseil en connaît les difficultés et est mieux à même de les expliquer à la juridiction finalement saisie.

Le Cabinet vs avocat plaide dans toute le France et en Belgique francophone.

Les matières dans lesquelles il intervient le plus sont : le Droit Social, le Droit Commercial, le Droit des Sociétés, le Droit Civil et le Droit Pénal des Affaires.

Il plaide devant les Tribunaux d'instance les dossiers de baux d'habitation notamment, devant les Tribunaux de Grande Instance, les litiges de la construction et les baux commerciaux, devant les Tribunaux de Commerce pour tout le contentieux commercial et plus particulièrement les procédures collectives, c'est-à-dire de sauvegarde, de redressement judicaire ou de liquidation judiciaire, le Conseil des Prud'hommes essentiellement dans le cadre de litiges liés au licenciement.

Il plaide également en matière de propriété intellectuelle, c'est-à-dire des affaires concernant des brevets, des marques ou des dessins et modèles.

Dans son activité de conseil, il donne des consultations principalement en matière de droit des contrats.

Il rédige des baux commerciaux, des congés, des actes de cession de droit au bail ou de fonds de commerce, de location-gérance.

Il assure aussi l'ingénierie juridique des contrats commerciaux à créer.

Il prépare des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, dresse les procès-verbaux et assure les formalités de publicité et d'enregistrement.

Il assure la préparation de procédure de licenciement, prépare les lettres à expédier, contrôle les motivations, surveille le respect des délais.

Il procède à la rédaction des contrats de travail et d'avenants.

Il mène à bien les procédures d'élection des délégués du personnel.

Il assiste encore le Chef d'Entreprise dans le cadre de contrôles de l'Inspection du travail, de l'URSSAF et de l'Administration Fiscale.

Enfin dans les matières qu'il ne pratique pas, le cabinet vs avocat  met systématiquement ses clients en contact avec des professionnels compétents de la matière concernée.

vsimmobilier

vsformations

vsemploi

vsconsultations

9 rue Hon Hon - 59300 VALENCIENNES | Tél: 03.27.28.52.80 | Fax: 03.27.28.52.95 | contact@vs-avocats.com | Mentions légales | Plan du site